Association GROUPE DE CHASSEURS DE SANGLIERS DE ROUGIERS
Le Cabanon des Paudaspres 83170 Rougiers
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPE DE CHASSEURS DE SANGLIERS DE ROUGIERS:
reconnaissance légale de l'existence du Groupe de Chasseurs de sangliers de Rougiers ; organiser la pratique de la chasse au grand gibier sur les territoires sur lesquels un droit de chasse a été accordé au groupe et cela selon les règles de bonne pratique, de respect du gibier et conformément aux Lois et Règlements qui lui sont applicables ; éventuellement organiser la vente du gibier abattu, selon les textes applicables à cette pratique ; garantir le bon fonctionnement du Groupe par tous les moyens légaux, de veiller avant tout à l'application des règles de sécurité et au respect des différents usagers des espaces naturels ; elle détient le carnet de battue qui lui est accordé, à travers la Société de Chasse de Rougiers, par la FDCV, il sera confié à l'organisateur de battue ; son usage et ses fonctions seront définies par le règlement intérieur ; l'organisateur de battue et ses suppléants doivent être titulaires l'un, de la formation d'organisateur de battue, la carte doit lui être présentée le jour de la remise du carnet de battue ; la carte concernée est : attestation de formation à l'examen initial du gibier sauvage ; les autres, de l'attestation de formation à la sécurité ; le carnet de battue sera confié au président qui le remet à l'organisateur de battue ; il sera remis à l'organisateur le jour de la chasse au sanglier et sera restitué au président le jour de fermeture de la dite chasse ; le président a la responsabilité de faire les démarches utiles pour demander et rendre le carnet de battue ; l'assurance chasse organisateur de battue est obligatoire
Informations de l'association Association GROUPE DE CHASSEURS DE SANGLIERS DE ROUGIERS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W833003874
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
833S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-07-2017
Date de la dernière déclaration
25-07-2017
Date de publication JO
29-07-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Le Cabanon des Paudaspres 83170 Rougiers
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